Monsieur Julien Lavergne, Psychopraticien en psychothérapie individuelle, couple et famille.
Tel : +336 44 69 44 00
Site Internet : www.youtherapy.fr
N° SIRET : 510 949 092 00033 (micro-entreprise)
APE : 8690F
Lieu d’activité : 8 rue de l’Ardoise, 37420 Avoine.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande de l’acheteur.
Présentation de l’activité
Monsieur Julien Lavergne, psychopraticien propose :
• aux particuliers : des séances de soutien et accompagnement psychothérapeutique, des séances d’hypnose ericksonienne à visée thérapeutique, au cabinet ou en téléconsultation (visio).
• aux professionnels : des interventions de groupe, des formations, dans la majorité des cas au sein de la structure professionnelle sollicitante.
Monsieur Julien Lavergne, psychopraticien, s’engage à respecter le secret professionnel qui se doit de part la nature thérapeutique de son activité et la déontologie qui s’y applique assurément. Tout client du cabinet, passé, présent et à venir, de manière nommé ou anonyme s’engage à respecter le caractère confidentiel de l’activité de psychopraticien de Mr Julien Lavergne.
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande (signée en cabinet) passée auprès de Monsieur Julien Lavergne – psychopraticien – par tout client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV du fait de sa pleine et consciente signature sur le document associé.
Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de Mr Julien Lavergne, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande.
Le client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Mr Julien Lavergne – psychopraticien – lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.
Honoraires et délais de règlement
Pour les particuliers : les honoraires forfaitaires (TTC) figurent publiquement dans la salle d’attente du cabinet du vendeur et au sein même du bureau du vendeur. Ils peuvent être modifiés à tout moment et font l’objet à chaque fois d’une publication en salle d’attente et au sein du bureau du vendeur. Ils comprennent le coût de l’entretien psychothérapeutique au sein du cabinet. Les honoraires sont à régler à la fin de chaque séance (sauf exceptions). Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard est de 13.05%. Pour toute séance non-décommandée 48h à l’avance, l’intégralité du coût de la séance est due. Un acompte est demandé pour la séance à venir. Au-delà de 3 mois à date de la dernière consultation sans nouvelle réelle et matérialisée de la part du client, l’acompte restant est encaissé.
Pour les professionnels : les honoraires (TTC) sont personnalisés en fonction de la demande et des interventions. Ils sont à régler au plus tard trente jours après la réception de la facture, sauf indication contraire indiquée sur cette dernière. Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard applicable est de 13.05%. En outre, tout retard donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, une indemnisation complémentaire sera demandée.
Moyens de règlement
Le règlement des factures peut s’effectuer en espèces, par virement bancaire, par carte bancaire ou bien par lien de paiement sécurisé dématérialisé. Le règlement par chèque n’est pas accepté sauf exception.
Moyens de remboursement
Tout remboursement se fera par virement bancaire SEPA (traçable, sécurisé et fiable) depuis le compte bancaire professionnel de la société. Aucun remboursement par virement bancaire ne sera émis sur un compte bancaire non français.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments créées par Monsieur Julien Lavergne (supports de formation, éléments du site Internet du vendeur, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à Monsieur Julien Lavergne qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Litiges avec un particulier pour des besoins non professionnels : En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel. Les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou par demande écrite de l’acheteur auprès de Monsieur Julien Lavergne. Cette information est consultable publiquement en salle d’attente du cabinet et au sein du bureau.
Litige avec un professionnel : En cas de litige entre professionnels, la compétence est attribuée au tribunal de Commerce de Tours duquel dépend le siège social de Monsieur Julien Lavergne, psychopraticien. Ce tribunal de Commerce est compétent y compris en cas de pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie.